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1 нарушать условия договора
Dictionnaire russe-français universel > нарушать условия договора
См. также в других словарях:
ENFREINDRE — v. tr. (Il se conjugue comme ATTEINDRE.) Violer, transgresser, en parlant d’un Traité, d’une loi, d’un privilège, d’une ordonnance, d’une règle, et autres choses semblables. Enfreindre une convention, les conditions d’un traité. Enfreindre un… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
enfreindre — ENFREINDRE. v. act. Transgresser, violer, rompre, contrevenir à.... Il n est d usage qu en parlant de Traité, de Loi, de Privilége, d Ordonnance, et autres choses semblables. Enfreindre les Lois, les Règles, les Coutumes, les Priviléges.… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Traite (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traité (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traité international — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
ENFREINDRE — v. a. Transgresser, violer, rompre, contrevenir à. Il n est d usage qu en parlant De traité, de loi, de privilége, d ordonnance, de règle, et autres choses semblables. Enfreindre un traité. C est lui qui a enfreint le traité, les conditions du… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
JAPON - Les arts — Issu, comme tous les arts de l’Extrême Orient, de la Chine qui lui a fourni techniques et modèles, l’art japonais se distingue, cependant, par l’originalité de ses créations. Son développement est scandé de périodes d’absorption, où se manifeste… … Encyclopédie Universelle
Transfusion sanguine chez les Temoins de Jehovah — Transfusion sanguine chez les Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidenc … Wikipédia en Français
Transfusion sanguine chez les Témoins de Jéhovah — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fon … Wikipédia en Français
Transfusion sanguine chez les témoins de jéhovah — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidenc … Wikipédia en Français
Excommunication chez les Témoins de Jéhovah — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond … Wikipédia en Français